Conseil General du 31 mars 2011




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN MATIERE DE TRANSPORTS CAO - Délibération
1.2COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN MATIERE DE TRANSPORTS Commission de délégation de service public en matière de transports - Délibération
2.1DESIGNATION DES CONSEILLERS GENERAUX CHARGES DE SIEGER DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - Délibération - Annexe
3.1DELEGATIONS A LA COMMISSION PERMANENTE - Délibération
4.1DELEGATIONS AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL - Délibération